Droit pénal 2025

Droit pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe tes dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 4 août 2025. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. L'index intègre dorénavant les références au Code pénal du 29 février 2024.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.