CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Nos offres

LIBRAIRIE D’UN LIVRE A L’AUTRE
2 PLACE SAINT AUBERT
50300 AVRANCHES

E-mail : contact@dunlivrealautre.fr
https://www.dunlivrealautre.fr
Siret : 89105751500019
TVA Intra-communautaire : FR94891057515

Nos offres portent sur l'ensemble des livres et assimilés commercialisés par la librairie, dénommés Librairie D’un Livre à L’autre. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.

2. Votre commande et sa validation

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : https://www.dunlivrealautre.fr
Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique de notre site sont considérés comme permettant d'établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par dunlivrealautre.fr constituent la preuve de la convention passée entre la Librairie D’un Livre à L’autre et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un/des courriers électroniques bancaires ainsi qu'un/des courriers électroniques commerciaux vous confirmant celle-ci. Le bon de livraison accompagnera la livraison des articles. Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
- par téléphone : 09 87 15 22 57
- par courrier électronique : contact@dunlivrealautre.fr

3. Nos prix

Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l'année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne).
Ce dispositif visant à protéger une production éditoriale variée défendue par un réseau dense de librairies a été complété par une loi du 26 juin 2014 qui comporte deux dispositions principales et cumulatives :
- Interdiction du rabais de 5 % sur le prix des livres lorsque le livre est expédié à l'acheteur
- Interdiction de la gratuité des frais de port. Les prix sont mentionnés sur le site en euros, TTC incluant la TVA à 20 % (carterie, cadeaux, agendas...) ou 5,5 % (livres). Le service est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. La disponibilité des livres

Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les articles non stockés par La librairie D’un Livre à L’autre, nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les indications sur la disponibilité sont affichées dans la fiche article du produit, elles proviennent de nos fournisseurs et les erreurs ou modifications sont donc indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif. La disponibilité affichée s'entend pour une commande à l'unité. Pour connaître la disponibilité d'un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service client à contact@dunlivrealautre.fr

5. Votre paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, via notre partenaire Payline.
La sécurité des paiements en ligne est assurée à travers le programme "3D Secure". En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Le débit de votre carte n’intervient qu’au moment de la validation de la livraison par nos services. Votre ordre de paiement est alors irrévocable. En payant par carte bancaire, le débit de votre compte ne sera effectif qu'au moment de l'expédition de votre commande.
L'e-card bleue est un service dédié aux achats sur Internet lié à votre carte bleue. Il permet d'obtenir en temps réel un e-numéro pour chacun de vos achats sur Internet et est donc valable pour une transaction unique. Nous validons votre paiement à la livraison des ouvrages que vous commandez. Si votre commande comporte plusieurs expéditions, nous effectuerons donc autant de demandes de transactions que votre commande comprend de colis. Si la première transaction est autorisée, les transactions suivantes sur la même e-card bleue seront refusées. Vous devrez alors repasser une nouvelle commande pour les ouvrages concernés.
Vous allez être automatiquement redirigé sur le site de notre prestataire de paiement.

6. La livraison

A. Retrait gratuit en librairie

B. Livraison à domicile avec Colissimo

La librairie vous propose une expédition en Colissimo en France métropolitaine et partout dans le monde (tarif défini par rapport à l'adresse de livraison et au poids). En France, les tarifs Colissimo vous assurent un colis livré dans les 48 h ouvrés. La Poste vous permet de suivre votre colis à l'aide de votre numéro de suivi :
https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

Dans l'Union européenne, comptez de 3 à 4 jours pour la plupart des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Irlande.
Ailleurs dans le monde, comptez 5 à 7 jours pour la plupart des destinations, par exemple le Japon, le Mexique mais aussi la Nouvelle-Zélande, et jusqu'à 8 ou 9 jours pour des pays comme l'Inde, le Nigéria ou l'Australie.
Pour vos envois de Colissimo en Europe et dans le monde entier, La Poste met à votre disposition un simulateur de délais à l'international :
https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais.

Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs produits, les articles disponibles vous sont expédiés dans les meilleurs délais, les frais de port sont calculés sur l'intégralité de la commande (soit une seule fois).
Aussi les délais ne sont qu'à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et la librairie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

8. Votre droit de rétractation et modalités de retour

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera transformé en avoir. Ces retours sont à effectuer à :
Librairie D’un Livre à L’autre
2 place Saint Aubert 50300 Avranches

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Pour plus de précisions, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

9. Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous prions de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@dunlivrealautre.fr

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété de Librairie D’un Livre à L’autre ou d'ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données Electre ou réalisées par la librairie D’un Livre à L’autre. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

11. Droits applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère via le Syndicat de la Librairie française au Service du Médiateur (coordonnées : Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris).

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à Librairie D’un Livre à L’autre 2 place Saint Aubert 50300 Avranches. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.