Les droits et libertés numériques : nouvelle catégorie ou nouvelle génération de droits fondamentaux

Les droits et libertés numériques

L'émergence des « droits et liberté numériques » soulève des enjeux majeurs.

Au-delà des études consacrées spécifiquement à tel ou tel droit émergent, cet ouvrage contribue à la conceptualisation des « droits numériques », envisagés en tant que catégorie. Cela implique de les identifier, d'admettre et de démontrer le processus de fondamentalisation dont certains font l'objet, ainsi que de rechercher l'existence de caractéristiques suffisamment spécifiques permettant de les autonomiser, par rapport aux droits et libertés classiques, auxquels on cherche parfois à les rattacher.

Leur articulation avec les typologies des droits existantes est interrogée, et la théorie générationnelle des droits, réactualisée du fait de l'émergence de droits relativement inédits dans leurs contours et leur portée, est envisagée autant que critiquée.

L'ouvrage s'enrichit d'une perspective internationale et comparée grâce à la confrontation des points de vue de 26 chercheurs spécialisés, dont les contributions rendent compte des perceptions et pratiques sur les cinq continents (France, Allemagne, Italie, Grèce, Royaume-Uni, Suisse, Danemark, États-Unis, Canada, Argentine, Japon, Russie, Sénégal, Bénin, Cameroun). La perspective pluridisciplinaire est assurée grâce à la participation de nombreux juristes publicistes, mais aussi privatistes, et de chercheurs spécialisés en histoire, science politique, neurosciences et informatique. Des annexes permettent de concrétiser les recherches approfondies réalisées dans le cadre de ce projet, et de nombreuses propositions sont portées au débat. L'ouvrage a été dirigé par Pauline Türk, auteur de nombreuses publications en droit constitutionnel et spécialiste de droit public numérique.