Leçons de théorie générale de l'impôt : examens & concours : cours complet, sujets corrigés

Leçons de droit

Théorie générale de l'impôt

• Facultés de Droit
• IEP
• Concours administratifs

• Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
• Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
• Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
• Des sélections de lecture pour aller plus loin Un index des notions

Les leçons

L'histoire de l'impôt

1. Les impôts anciens (des origines au début du XXe siècle)

2. L'impôt moderne (de la Première Guerre mondiale à nos jours)

Les principes généraux de l'impôt

3. Les traits caractéristiques de l'Impôt

4. Les classifications de l'impôt

5. Les principes fondamentaux de l'élaboration de l'impôt

6. Les principes fondamentaux de l'application de l'Impôt

L'administration des impôts

7. L'organisation de l'administration fiscale

8. Les pouvoirs de l'administration fiscale

9. La nature de la doctrine fiscale

10. L'opposabilité de la doctrine fiscale

L'impôt et les conventions internationales

11. Le réseau des conventions fiscales bilatérales

12. L'application des conventions fiscales bilatérales

13. L'impôt et la Convention européenne des droits de l'homme

14. L'impôt et les traités communautaires

Les sujets corrigés

Sujets classiques

1. Dissertation

2. Commentaire d'arrêt

Sujets difficiles

3. Dissertation

4. Commentaire d'arrêt

QCM de révision