Courrier hebdomadaire, n° 2687-2688. La fonction consultative au sein de trois conseils fédéraux (1999-2024) : CCE, CNT et CFDD (I)

La fonction consultative au sein de trois conseils fédéraux (1999-2024) : CCE, CNT et CFDD (I)

En Belgique, la fonction consultative s'exerce à tous les niveaux de pouvoir. À l'échelon fédéral, trois instances consultatives en constituent des piliers institués : le Conseil central de l'économie (CCE), le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD). Créés après la Seconde Guerre mondiale, les deux premiers réunissent principalement les interlocuteurs sociaux - c'est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs. Quant au troisième, fondé à la fin du XX^e siècle, il inclut également des organisations non gouvernementales et d'autres groupes d'intérêt.

Dans le paysage institutionnel belge, la « fonction consultative » présente un paradoxe frappant. D'un côté, elle se caractérise par une activité soutenue et couvre un large champ thématique, jouant ainsi un rôle actif dans la préparation et l'accompagnement de la décision politique. De l'autre, elle demeure largement invisible et méconnue du grand public, occultée par des pratiques plus médiatisées telles que le lobbying ou la négociation collective, avec lesquelles elle est parfois confondue.

Le premier tome de ce Courrier hebdomadaire précise la notion de fonction consultative et détaille la manière dont elle prend forme à l'échelon fédéral. Ensuite, il étudie l'activité générale du CCE, du CNT et du CFDD et son évolution, à travers l'examen du volume des avis produits. La question de la capacité des membres à trouver des compromis est investiguée, de même que celle de la relation entre l'activité consultative des trois conseils et la composition du gouvernement fédéral. Enfin, les auteurs procèdent à une analyse thématique approfondie du corpus d'avis du CCE, afin de cerner les domaines couverts et d'identifier les évolutions survenues.