La responsabilité financière des gestionnaires publics

La responsabilité financière des gestionnaires publics

Depuis le 1^er janvier 2023, la responsabilité financière des gestionnaires publics a changé de nature. Le régime unifié issu de l'ordonnance du 23 mars 2022 place désormais la Cour des comptes au coeur d'un contentieux rénové, destiné à protéger l'ordre public financier.

Cet ouvrage expose les fondements, les acteurs et les mécanismes de ce nouveau régime : personnes susceptibles d'être poursuivies, fautes sanctionnables, procédure devant la chambre du contentieux, office du juge financier, voies de recours et critères de détermination des amendes.

À partir des textes applicables et des premières décisions de la Cour des comptes et de la Cour d'appel financière, il éclaire les situations concrètes auxquelles sont confrontés les gestionnaires : dépenses irrégulières, recouvrement des recettes, ressources humaines, frais de déplacement, exécution des décisions de justice, gestion des biens, relations avec les associations ou conflits d'intérêts.

Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse aux ordonnateurs, comptables, responsables publics, élus locaux, dirigeants d'établissements ou d'organismes financés sur fonds publics, ainsi qu'aux avocats, magistrats, universitaires et étudiants.