La norme pénale infraréglementaire : actes du colloque du 10 avril 2025

La norme pénale infraréglementaire

Actes du colloque du 10 avril 2025

Le présent volume rassemble les contributions issues du colloque qui s'est tenu le 10 avril 2025 au centre Panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette journée d'étude a été organisée sous l'égide du département de droit pénal de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS).

L'ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d'expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d'emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l'administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l'autorité judiciaire, avis ou recommandations d'autorités administratives indépendantes, etc.). L'hypothèse formulée est qu'il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d'autres termes, il s'agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d'une nouvelle diversification des sources du droit pénal.